Le 1er avril dernier, les juges de l’Etat himalayen du Nord de l’Inde ont accordé la personnalité juridique à la nature : l’air et les forêts, mais aussi les glaciers, les rivières, cascades et autres plaines de l’Himalaya sont désormais considérés comme « des entités vivantes ayant le statut de personnes morales » ! Juste avant, le 20 mars déjà, le même tribunal avait attribué ce statut au Gange et à son principal affluent, la rivière Yamuna. Et quelques jours plus tôt, à l’autre bout de la planète, c’est l’une des principales rivières de la Nouvelle-Zélande, le Whanganui, qui s’est vu accorder par le parlement les mêmes droits qu’une personne. Derrière toutes ces « verdicts » on retrouve la même intention : celle de protéger Mère Nature ! En effet c’est en leur donnant la personnalité morale et donc juridique que l’on pourra saisir la justice en cas de préjudice en se constituant partie civile… C’est sous la pression de la société civile que, semble-t-il, aux quatre coins du monde, des juges prennent leur courage à deux mains. Et la France ? En juillet 2016, quarante ans après la loi sur la protection de la nature, le Parlement a adopté la loi « Biodiversité ». Avancée notoire : elle inscrit le préjudice écologique dans le Code civil, selon le principe du « pollueur payeur ». Un amendement inspiré de la jurisprudence Erika, ce pétrolier de Total qui avait fait naufrage au large de la Bretagne en décembre 1999, causant une marée noire sur plus de 400 kilomètres de littoral. « Avec cette loi, le législateur a reconnu que le préjudice causé à la nature ouvre des droits à indemnisation, sans penser aux préjudices humains, explique Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement, et cela a surtout un effet dissuasif sur les pollueurs ». De là à reconnaître des droits à la nature, le chemin est encore long… Mais les choses changent, selon Valérie Cabanes, juriste spécialisée dans le droit international humanitaire : « Les décisions de la Nouvelle-Zélande et de l’Inde nous démontrent qu’il ne s’agit pas de projets romantiques, mais que, au contraire, ce sont des mesures concrètes qui peuvent être adoptées par tout un chacun » , assure-t-elle. En attendant la reconnaissance du « crime d’écocide » (acte de destruction de ce qui est nécessaire à l’humanité pour exister)…
Mère Nature : une personne ?
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